Statuts

 

STATUTS DU COMITE NATIONAL DE BIOPHYSIQUE  (21 Juillet 1966)


 

 

I - BUT ET COMPOSITION DU COMITE NATIONAL DE BIOPHYSIQUE


 

Article premier

Le Comité National de Biophysique a été créé par l'Académie des Sciences dans sa séance du 7 mars 1966.

La durée du Comité National de Biophysique est illimitée.

Son Siège est à Paris.

Article 2

Le but du Comité National de Biophysique est :

  1. de développer et d'organiser les relations avec les Associations scientifiques étrangères et internationales de Biophysique.
  2. d'étudier les moyens d'encourager les conférences, les colloques et en général toutes les manifestations biophysiques organisées par divers groupements sur le plan national.
  3. d'assurer les liaisons d'intérêt général entre la Biophysique Française et les Pouvoirs Publics.
  4. de maintenir des relations permanentes avec l'Académie des Sciences, avec les Comités Nationaux des Sciences physiques, chimiques et biologiques, avec le Centre National de la Recherche Scientifique et avec les différentes Sociétés Scientifiques.
  5. de développer les liaisons techniques entre la science et l'industrie.
  6. en général, de prendre toutes les initiatives destinées à favoriser le développement de la Biophysique.


Article 3

Le Comité National de Biophysique est constitué par les personnalités désignées par l'Académie des Sciences, ainsi qu'en fait foi le procès-verbal de sa séance du 7 mars 1966. Il sera renouvelé par cooptation conformément aux indications de l'Académie.

Aux personnalités désignées seront adjoints ès qualité :

  • le Président et le Secrétaire Général de la Société de Chimie ;
  • le Président et le Secrétaire Général de la Société de Chimie Biologique ;
  • le Président et le Secrétaire Général de la Société de Biologie ;
  • le Président et le Secrétaire Général de la Société Française de Biophysique.

Dans les diverses manifestations du Comité, tous ses membres interviennent à titre personnel.


Article 4

Diverses sections pourront être chargées de réaliser le programme défini à l'article 2 et cela en accord avec le Bureau qui coordonnera le travail des sections.

 

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT


 

Article 5

L'Assemblée élit un Président, deux Vice-Présidents, un Secrétaire, un Secrétaire Adjoint et un Trésorier.

Le Comité National est administré par un Bureau. Le Bureau est constitué par le Président, les deux Vice-Présidents, le Secrétaire Général, le Secrétaire Général Adjoint, le Trésorier et un membre élu par l'Assemblée.

Les élections ont lieu au scrutin secret.

Le Bureau prépare et convoque l'Assemblée Générale, assure l'exécution des décisions de cette Assemblée et gère les fonds mis à sa disposition. En cas d'urgence, il prend toute initiative nécessaire.

Les membres du Bureau sont nommés pour trois ans. Leur mandat peut être renouvelé une fois. Des exceptions seront prévues pour le Secrétaire Général, le Secrétaire Général Adjoint, le Trésorier, dont les mandats peuvent être prolongés sans limitation de durée.

Un Président d'Honneur pourra être désigné par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

En cas de vacances parmi les membres du Bureau, celui-ci pourvoit provisoirement à leur remplacement. Son choix est soumis à la ratification de la première Assemblée Générale ultérieure. les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 6

Le Bureau se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande d'au moins trois de ses membres.

La présence d'au moins trois membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu un procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général ou, à défaut, par deux membres du Bureau ayant pris part à la réunion.


Article 7

Les membres du Comité National de Biophysique ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.


Article 8

L'Assemblée générale du Comité National de Biophysique se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Bureau ou sur la demande du quart au moins des membres du Comité National.

Son ordre du jour est réglé par le Bureau.

Elle entend les rapports sur la gestion du Bureau sur la situation financière et morale du Comité National de Biophysique.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du Bureau.

Le rapport annuel est adressé chaque année à tous les membres du Comité National de Biophysique.


Article 9

Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou par un membre du Bureau délégué à cet effet par le Bureau.

Le Comité National de Biophysique est représenté en justice et dans tous les cas de vie civile par le Président ou par le Secrétaire Général, ou par un membre du Bureau spécialement délégué à cet effet.

 

III - GESTION FINANCIERE


 

 
Article 10

Les ressources du Comité National de Biophysique proviennent :

  1. de subventions accordées par les Pouvoirs Publics et transmises directement ou par l'entremise de l'Académie des Sciences.
  2. du produit de libéralités dont l'emploi immédiat a été autorisé par le Comité en cas de reconnaissance d'utilité publique.

Article 11

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers, par recettes et par dépenses, et s'il y a lieu une comptabilité matières.

 

IV - MODIFICATION DES STATUTS


 

Article 12

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Bureau ou du dixième des membres dont se compose le Comité National de Biophysique. Le projet de modification doit, dans ce cas, être soumis au Bureau au moins un mois avant la séance.

L'Assemblée Générale doit pour modifier les statuts réunir au moins le quart de ses membres. Si cette proportion n'est pas atteinte l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.


Article 13

Les délibérations de l'Assemblée Générale prévue à l'article 12 sont adressées aux Secrétaires Perpétuels de l'Académie des Sciences.